J.O. Numéro 171 du 27 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 11176
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Arrêté du 12 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration de SNCF Participations
NOR : EQUT9900674A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 juillet 1999, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat au conseil d'administration de SNCF Participations : M. Brossier (Christian), ingénieur général des ponts et chaussées, et M. Rémy (Pierre-Louis), inspecteur général des affaires sociales.